Le financement, à chaque étape du domaine
S’installer, planter, investir, employer, changer de pratiques, traverser une crise ou transmettre : retrouvez les soutiens publics dans l’ordre de vie du domaine.
Le bon réflexe : une aide annoncée, une demande ouverte et un paiement réservé à des bénéficiaires acceptés sont trois situations différentes. Les fiches distinguent subventions, prêts, exonérations, accompagnement et indemnisation.
Ce panorama couvre les principaux dispositifs nationaux, européens et régionaux utiles à la viticulture, avec des exemples locaux et les portes d’entrée des 18 régions. Il ne garantit pas l’inventaire de tous les appels communaux ni votre éligibilité. Lire les règles de cumul et de dépôt · Consulter les portails régionaux.
Essayez un mot plus court, élargissez les filtres ou utilisez « Réinitialiser ». Les portails régionaux complètent ce panorama.
Accueil, dotations, droits sociaux et premières années.
Subvention / dotation
Une dotation de démarrage, dont les critères et modulations dépendent de la région d’installation.
Calendrier territorial à vérifier
Dépôt et conditions fixés par la Région ; vérifier la campagne avant l’installation.
France — conditions locales et statut à vérifier
Régions + Union européenne / FEADER
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Certaines Régions soutiennent aussi des installations hors du parcours jeune agriculteur. Les conditions ne se transposent pas d’une région à l’autre.
Calendrier territorial à vérifier
Dispositifs régionaux ; aucune ouverture ni limite d’âge unique en France.
France — conditions locales et statut à vérifier
Régions ; FEADER selon le dispositif
Vérifié le 28 octobre 2026
Accompagnement / formation
Accueil, professionnalisation, conseil, suivi et parfois stage parrainage : une aide peut financer une prestation plutôt qu’un versement au porteur de projet.
Calendrier territorial à vérifier
Actions et prestataires habilités selon la région en 2026 ; accueil à recontrôler en 2027.
France — conditions locales et statut à vérifier
État ; cofinancements territoriaux selon l’action
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Un allègement dégressif de certaines cotisations des jeunes chefs d’exploitation, sans suppression de tous les prélèvements.
Dispositif sous conditions
Exonération partielle sur cinq ans, à vérifier lors de l’affiliation.
France — conditions locales et statut à vérifier
Sécurité sociale agricole / MSA
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Une exonération partielle de certaines cotisations pour une création ou reprise. Le régime agricole doit être vérifié auprès de la MSA.
Dispositif sous conditions
Première année, selon les conditions et la procédure MSA applicables au créateur.
France — conditions locales et statut à vérifier
Sécurité sociale agricole / MSA
Vérifié le 28 octobre 2026
Allocation / droits sociaux
Mobiliser ses droits au chômage en capital ou conserver un complément mensuel : deux options à comparer pour financer la transition.
Dispositif sous conditions
Droits individuels France Travail ; choix et démarches avant la création à préparer.
France — conditions locales et statut à vérifier
Assurance chômage / France Travail
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Une réduction du bénéfice imposable sous conditions, différente d’une subvention encaissée.
Dispositif sous conditions
À examiner avec la déclaration de bénéfices agricoles ; période initiale limitée.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / fiscalité des bénéfices agricoles
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Un dégrèvement sur les parcelles éligibles, pouvant être complété localement. Le propriétaire et l’exploitant doivent coordonner la démarche.
Dispositif sous conditions
Déclaration 6711-SD à préparer ; échéance du 31 janvier suivant l’installation selon le cas.
France — conditions locales et statut à vérifier
État et collectivités locales
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Une aide locale peut compléter la DJA ou examiner une installation hors parcours. Elle ne s’étend pas automatiquement aux autres départements.
Calendrier territorial à vérifier
Conditions départementales en vigueur à vérifier avant le dépôt ; exemple limité au Finistère.
Bretagne
Département du Finistère
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un paiement PAC distinct de la dotation d’installation, avec ses propres conditions de jeune agriculteur.
Campagne annuelle — prochain dépôt à vérifier
Demande annuelle PAC ; campagne 2026 terminée. Critères et prochaine déclaration à vérifier.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
Union européenne / FEAGA — PAC
Vérifié le 28 octobre 2026
Accompagnement / formation
Une porte d’entrée dédiée aux DOM, sans transposer les aides métropolitaines ni garantir que le raisin ou le vin relève du POSEI.
Calendrier territorial à vérifier
Programmes propres à chaque territoire ; liste de produits et campagne 2026 à vérifier.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Union européenne / FEADER et POSEI ; État et collectivités selon mesure
Vérifié le 28 octobre 2026
Vignoble, chai, matériel, eau et investissements collectifs.
Subvention / dotation
Un soutien aux opérations viticoles admissibles à la restructuration. La campagne 2025/2026 n’accepte plus de nouveaux dossiers.
Nouvelles demandes closes
Campagne 2025/2026 : demande d’aide close le 19 mai ; paiement clos le 15 octobre 2026 à midi, pénalités incluses.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
Union européenne / FEAGA — FranceAgriMer
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Investissements de production, transformation, stockage, conditionnement et commercialisation. L’appel 2026 est clos aux nouvelles demandes.
Nouvelles demandes closes
AAP 2026 clos le 3 avril 2026 à midi après réouverture exceptionnelle ; paiement des dossiers retenus selon notification.
France — conditions locales et statut à vérifier
Union européenne / FEAGA — FranceAgriMer
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un appel ciblé sur des matériels d’irrigation associés à un outil d’aide à la décision, soumis aux conditions hydriques et administratives.
Dépôt ouvert sous conditions
Jusqu’au 31 décembre 2026, dans la limite des crédits ; vérifier le guichet avant engagement.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — FranceAgriMer
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Modernisation, agroéquipement, transformation ou diversification : rechercher le bon appel régional et vérifier sa liste de dépenses viticoles.
Calendrier territorial à vérifier
Appels régionaux et listes de dépenses variables ; pas de guichet PCAE national unique.
France — conditions locales et statut à vérifier
Régions + Union européenne / FEADER ; autres cofinanceurs selon l’appel
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un dispositif régional spécifique aux nouveaux exploitants, distinct d’une simple autorisation de plantation.
Calendrier territorial à vérifier
Fenêtre de dépôt à faire confirmer : la page annonce encore un accès Euro-PAC prochainement.
Occitanie
Région Occitanie + Union européenne / FEADER
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un appel à la modernisation et à la transition des productions végétales, avec dépenses et sélection encadrées.
Nouvelles demandes closes
Appel du 15 juin au 15 septembre 2026 : nouvelles demandes closes.
Pays de la Loire
Région Pays de la Loire + Union européenne / FEADER
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Une aide régionale à des petits investissements identifiés, avec majorations conditionnelles.
Dépôt ouvert sous conditions
Date limite affichée : 30 juin 2027 ; vérifier crédits et règlement avant dépôt.
Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un appel régional ouvert à certains investissements de production agricole. La liste de matériels reste déterminante pour un projet viticole.
Dépôt ouvert sous conditions
Dépôt jusqu’au 15 novembre 2026, selon règlement et crédits.
Île-de-France
Région Île-de-France + Union européenne / FEADER
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Investissements réduisant l’usage de l’eau et des intrants, dans un cadre régional de transition agroécologique.
Dépôt ouvert sous conditions
Appel du 12 octobre 2026 au 29 janvier 2027 ; vérifier annexes et crédits.
Nouvelle-Aquitaine
Région Nouvelle-Aquitaine + Union européenne / FEADER ; cofinanceurs selon projet
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un financement de réseaux ou d’infrastructures collectives : ce n’est pas un guichet d’achat individuel de goutte-à-goutte.
Dépôt ouvert sous conditions
Appel affiché jusqu’au 30 novembre 2026 ; porteurs collectifs admissibles uniquement.
Auvergne-Rhône-Alpes
Région + FEADER ; collectivités et agence de l’eau selon le projet
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Une aide ciblée sur les professionnels de la pépinière viticole régionale, distincte des achats de plants d’un domaine.
Calendrier territorial à vérifier
Dépôt à anticiper au moins trois mois avant l’engagement selon la fiche ; enveloppe annuelle limitée.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vérifié le 28 octobre 2026
Prêt / garantie / avance
Faciliter un emprunt d’installation, reprise ou développement. La garantie protège le prêteur selon son contrat ; le prêt reste à rembourser.
Dispositif sous conditions
Demande transmise par la banque à la SIAGI ; conditions et enveloppe à confirmer.
Grand Est
Région Grand Est + SIAGI
Vérifié le 28 octobre 2026
PAC, formation, emploi, vente directe et export.
Subvention / dotation
Les paiements découplés dépendent notamment de droits et de surfaces admissibles. Posséder des vignes ne garantit pas un paiement.
Campagne annuelle — prochain dépôt à vérifier
Déclaration annuelle Telepac ; campagne de demandes 2026 terminée, calendrier suivant à vérifier.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
Union européenne / FEAGA — État, DDT(M), ASP
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Un allègement de cotisations patronales pour certains travailleurs occasionnels. Le contrat vendanges ne suffit pas à lui seul.
Dispositif sous conditions
Régime pérennisé ; barème et conditions à vérifier pour chaque paie et contrat.
France — conditions locales et statut à vérifier
Sécurité sociale agricole / MSA
Vérifié le 28 octobre 2026
Accompagnement / formation
Une prise en charge de formations pour les contributeurs admissibles, généralement via l’organisme de formation.
Dispositif sous conditions
Formations et fonds disponibles en 2026 ; plafond personnel annuel actuel de 2 000 €.
France — conditions locales et statut à vérifier
Fonds mutualisé VIVEA ; cofinancements publics selon les actions
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Distinguer la prime d’embauche d’un apprenti, le financement du CFA et la prise en charge de formations des salariés.
Dépôt ouvert sous conditions
Aides apprentissage selon date du contrat ; dispositif 2026 jusqu’au 31 décembre pour les contrats concernés.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / ASP ; OCAPIAT pour les financements formation
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Une aide au remplacement temporaire, avec une condition de présence quotidienne qui exclut toute généralisation à l’ensemble des vignerons.
Dispositif sous conditions
Dépenses éligibles jusqu’au 31 décembre 2027 selon l’article 200 undecies en vigueur.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / crédit d’impôt
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Des projets inscrits dans une stratégie locale de développement rural, selon le GAL et ses fiches-actions.
Calendrier territorial à vérifier
Appels et sélection du groupe d’action locale ; pas de date nationale unique.
France — conditions locales et statut à vérifier
Union européenne / FEADER + cofinanceurs publics locaux
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un appel pour la promotion vitivinicole hors Union européenne, avec préparation des accès au téléservice à anticiper.
Dépôt ouvert sous conditions
Dépôt du 10 septembre au 4 novembre 2026 à midi ; actions prévues en 2027.
France — conditions locales et statut à vérifier
Union européenne / FEAGA — FranceAgriMer
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un programme de promotion encadré, plutôt destiné à des organismes admissibles et projets collectifs qu’à une dépense isolée de domaine.
Nouvelles demandes closes
Appel 2026 : dépôt terminé le 23 avril 2026 ; prochaine édition à vérifier.
France — conditions locales et statut à vérifier
Union européenne — politique de promotion agricole
Vérifié le 28 octobre 2026
Prêt / garantie / avance
Une assurance publique soutenant la prospection internationale, avec remboursement contractuel : ce n’est pas une subvention définitivement acquise.
Dispositif sous conditions
Instruction par Bpifrance Assurance Export ; contrat et budget de prospection à valider.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — Bpifrance Assurance Export
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Un nouveau crédit sur certaines factures d’utilisation du matériel d’une CUMA agréée dont l’exploitation est adhérente.
Dispositif sous conditions
Dépenses engagées du 21 février 2026 au 31 décembre 2028 ; déclaration fiscale et de minimis à vérifier.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / crédit d’impôt
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un exemple d’aide départementale à la diversification, utile pour chercher aussi les soutiens locaux au-delà des grands programmes.
Calendrier territorial à vérifier
Dossier auprès du Département ; conditions actuelles et disponibilité à confirmer avant engagement.
Bretagne
Département d’Ille-et-Vilaine
Vérifié le 28 octobre 2026
Bio, environnement, énergie et projets collectifs.
Subvention / dotation
Un paiement lié aux conditions environnementales de la PAC. Les pratiques viticoles doivent être examinées dans l’ensemble de l’exploitation.
Campagne annuelle — prochain dépôt à vérifier
Demande annuelle Telepac ; campagne 2026 terminée. Prochaine campagne à préparer.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
Union européenne / FEAGA — PAC
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un soutien aux engagements de conversion biologique, à distinguer du crédit d’impôt bio et de la certification.
Campagne annuelle — prochain dépôt à vérifier
Déclaration annuelle PAC ; nouveaux engagements 2026 déposés au printemps. Cadre territorial à vérifier.
France — conditions locales et statut à vérifier
Union européenne / FEADER + État et autres cofinanceurs
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Une rémunération d’engagements précis, accessibles sur des territoires et selon des cahiers des charges déterminés.
Calendrier territorial à vérifier
Mesures, durée et enveloppe propres au territoire ; demandes PAC 2026 déposées au printemps.
France — conditions locales et statut à vérifier
FEADER + État, Régions, agences de l’eau et autres cofinanceurs selon mesure
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
4 500 € sous conditions, avec un plafond spécifique de cumul avec les aides conversion/maintien et le respect du de minimis.
Dispositif sous conditions
Dispositif prorogé jusqu’à l’année 2028 ; déclaration annuelle sous conditions.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / crédit d’impôt
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Le renouvellement d’une certification ne crée pas un nouveau crédit. Vérifier la première date et les aides déjà obtenues.
Dispositif sous conditions
Premières certifications obtenues en 2026 couvertes par la prorogation ; avantage unique sous conditions.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / crédit d’impôt
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Une exonération de cinq ans peut exister là où la collectivité l’a votée. Elle n’est pas automatique pour toute parcelle certifiée.
Calendrier territorial à vérifier
Sous délibération locale ; justificatifs annuels à adresser avant le 1er janvier selon le texte.
France — conditions locales et statut à vérifier
Communes et intercommunalités / fiscalité foncière
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un fonds de structuration de filières associant amont et aval, distinct de l’aide à la conversion d’un domaine.
Nouvelles demandes closes
Appel 2026 clos le 22 juin 2026 à midi ; aucune nouvelle candidature à cet appel.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — Agence Bio
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Des soutiens territorialisés à l’agroécologie et à l’eau. Le bassin hydrographique compte autant que la région administrative.
Calendrier territorial à vérifier
12es programmes 2025–2030 ; appels et priorités à vérifier auprès de l’agence du bassin.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
Agences de l’eau ; cofinancements publics selon dispositif
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Une rémunération de services environnementaux mesurés dans un projet local, sans droit automatique à un paiement national par hectare.
Calendrier territorial à vérifier
Projets territoriaux existants ; expérimentation prolongée jusqu’en 2027, accès local à confirmer.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
Agences de l’eau et porteurs territoriaux / aide publique
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Une famille de soutiens à rechercher par opération et territoire, sans annoncer les anciens guichets écologiques comme encore ouverts.
Calendrier territorial à vérifier
Plusieurs guichets nationaux de planification sont clos ; appels territoriaux distincts à vérifier.
France — conditions locales et statut à vérifier
État, Régions, agences de l’eau, FEADER selon le dispositif
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Des études ou projets énergétiques ciblés, à vérifier selon l’activité du chai. Pas de prime générale à tout équipement photovoltaïque.
Calendrier territorial à vérifier
Catalogues 2026 ; admissibilité technique et ouverture auprès de la direction régionale ADEME.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — ADEME / Fonds Chaleur selon opération
Vérifié le 28 octobre 2026
Accompagnement / formation
Un conseil individuel soutenu pour les entreprises vitivinicoles. L’aide est demandée par le prestataire habilité, pas librement encaissée par le domaine.
Dépôt ouvert sous conditions
Appel du 1er juin au 2 novembre 2026 ; prestataires habilités et crédits disponibles.
Grand Est
Région Grand Est + Union européenne / FEADER
Vérifié le 28 octobre 2026
Assurance, indemnisation, trésorerie et accompagnement.
Assurance / indemnisation
Un soutien au coût de certains contrats d’assurance récolte. Le niveau de prime éligible ne couvre pas toutes les garanties commerciales.
Campagne annuelle — prochain dépôt à vérifier
Contrat et demande annuelle PAC ; calendrier de la prochaine campagne à préparer avec l’assureur.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
Union européenne / FEADER + État selon le cadre
Vérifié le 28 octobre 2026
Assurance / indemnisation
Le dernier étage de couverture des pertes climatiques, distinct des anciennes calamités pour les récoltes assurables.
Calendrier territorial à vérifier
Après événement et selon procédure de reconnaissance/déclaration ; délais propres au sinistre.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
État / solidarité nationale
Vérifié le 28 octobre 2026
Prêt / garantie / avance
Un prêt bancaire garanti et une prise en charge de certaines commissions de garantie. Le capital reste une dette à rembourser.
Dépôt ouvert sous conditions
Demande FranceAgriMer jusqu’au 26 février 2027 ; prêts concernés mis en place du 21 février au 31 décembre 2026.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — Bpifrance, banques et FranceAgriMer
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Échelonner une dette et obtenir une prise en charge sont deux décisions différentes. Il faut contacter la caisse avant de laisser les impayés s’accumuler.
Dispositif sous conditions
Examen individuel auprès de la caisse ; enveloppes et critères de prise en charge variables.
France — conditions locales et statut à vérifier
MSA / action sociale et dispositifs publics selon situation
Vérifié le 28 octobre 2026
Accompagnement / formation
Un diagnostic économique, financier, technique et social pour orienter le redressement ou la réorientation.
Dispositif sous conditions
Demande et validation auprès de la DDT(M), selon crédits et conditions du dispositif.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — dispositif d’accompagnement des exploitations en difficulté
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un dispositif encadré pour des exploitations dont le redressement est possible, avec plan et contreparties.
Dispositif sous conditions
Après diagnostic et instruction DDT(M) ; conditions de redressement et crédits à vérifier.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — aide à la relance des exploitations agricoles
Vérifié le 28 octobre 2026
Assurance / indemnisation
Un soutien pour certains événements sanitaires admissibles. L’adhésion et le respect des obligations sanitaires restent déterminants.
Calendrier territorial à vérifier
Programmes ciblés et périodes d’indemnisation ; vérifier le programme effectivement ouvert.
France — conditions locales et statut à vérifier
Fonds mutualisé FMSE ; concours publics selon programme agréé
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Un allègement foncier possible en cas de pertes de récoltes sur pied, distinct de l’assurance récolte.
Calendrier territorial à vérifier
Après sinistre, réclamation et délais à vérifier immédiatement auprès des impôts et de la mairie.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / dégrèvement fiscal
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Une mesure ciblée sur certains jeunes installés et pertes d’activité, dont le calendrier dépend du guichet annoncé localement.
Calendrier territorial à vérifier
Mesure exceptionnelle 2026 ; fenêtre départementale à vérifier, aucune ouverture nationale continue présumée.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — préfectures et services agricoles
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Une mesure exceptionnelle sur des vins admissibles et des engagements validés. Aucune nouvelle livraison librement aidée ne doit être promise.
Nouvelles demandes closes
Nouveaux engagements clos le 30 juin 2026 à midi ; suites selon contrats et décision modifiée le 8 octobre.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — FranceAgriMer
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Un outil de lissage fiscal associé à une épargne et à des conditions d’utilisation. Ce n’est pas une aide versée en cas de sinistre.
Dispositif sous conditions
Règles fiscales actualisées en août 2026 ; choix à examiner à la clôture avec le comptable.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / mécanisme fiscal des bénéfices agricoles
Vérifié le 28 octobre 2026
Préparer la suite du domaine et connaître les engagements de sortie.
Accompagnement / formation
Des conseils et diagnostics peuvent aider le cédant à préparer le domaine et sa recherche de repreneur.
Calendrier territorial à vérifier
Anticiper plusieurs années ; actions AITA locales en 2026, accueil renforcé annoncé pour 2027.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / AITA ; acteurs territoriaux selon prestation
Vérifié le 28 octobre 2026
Fiscalité / exonération
Les allègements dépendent de l’opération et de ses conditions. La transmission d’un domaine ne bénéficie pas d’une exonération universelle.
Dispositif sous conditions
À préparer avant la signature ; règles différentes pour vente, donation, société et foncier.
France — conditions locales et statut à vérifier
État / fiscalité des transmissions
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Accompagner une diversification ou réorientation productive. Ce financement est distinct de la prime nationale d’arrachage.
Dépôt ouvert sous conditions
Date limite affichée : 31 décembre 2026 ; dossier, crédits et éligibilité à confirmer.
Nouvelle-Aquitaine
Région Nouvelle-Aquitaine
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
Un dispositif de sortie professionnelle encadré pour certaines exploitations en difficulté, distinct d’une retraite ou d’un simple changement de cépage.
Dispositif sous conditions
Instruction DDT(M) ; conditions de cessation et parcours à examiner avant engagement.
France — conditions locales et statut à vérifier
État — accompagnement des agriculteurs en difficulté
Vérifié le 28 octobre 2026
Subvention / dotation
4 000 €/ha éligible pour les bénéficiaires déjà acceptés, avec engagements durables. Aucun nouveau dossier libre au guichet de paiement.
Paiement de dossiers acceptés uniquement
PARCEL au plus tard le 1er février 2027 ; paiement unique avant le 1er mars 2027 à midi. AMI clos.
Métropole — cadre territorial à vérifier, Corse comprise selon dispositif
État — FranceAgriMer
Vérifié le 28 octobre 2026
Avant le dossier
Domaine, associé, propriétaire, CUMA, prestataire ou distillateur : celui qui bénéficie économiquement d’un soutien n’est pas toujours celui qui dépose. Vérifiez aussi le territoire, l’activité, la campagne et le statut.
Une date de paiement ne rouvre pas les candidatures. Vérifiez le début autorisé des dépenses avant de signer, de verser un acompte ou de commencer. Les exceptions et dates d’admissibilité sont propres au règlement concerné.
Les mêmes coûts ne doivent pas être financés deux fois. Pour le de minimis agricole, le plafond est de 50 000 € par entreprise unique sur trois ans glissants dans le cadre du règlement modifié. Toutes les aides ne relèvent pas du de minimis ; le régime général est distinct. Règlement européen 2024/3118.
Assiette admissible, taux et montant versé sont différents. Prévoyez les dépenses exclues, la TVA selon votre régime, le coût du crédit et le délai de paiement. Conservez règlement, accusé de dépôt, décision, factures et preuves exigées.
Les fiches expliquent les engagements. Pour un dossier individuel, faites confirmer les réponses par l’organisme instructeur ; une simulation commerciale ou le cas d’un voisin ne vaut pas décision pour votre exploitation.
France entière
Ces portails complètent les fiches et permettent de rechercher les appels locaux. Un portail européen peut réunir plusieurs fonds : sa présence ne prouve pas qu’un appel est ouvert à la vigne. Pour les aides agricoles, vérifiez aussi la Région, la DRAAF ou DAAF et la DDT(M). En Corse, rapprochez-vous de l’ODARC. À La Réunion, consultez également le FEADER du Département.
Références : Commission européenne, programmes territoriaux et ministère de l’Agriculture, répartition du FEADER. Les soutiens FEAGA au secteur du vin, le FEADER et les fonds FEDER ne sont pas interchangeables.
Publication supplémentaire du 28 octobre 2026. Le dossier comprend des dispositifs, familles de soutiens et portes d’entrée utiles à la vie d’un domaine. Il conserve certains appels clos pour éviter de les présenter à tort comme disponibles et pour préparer une éventuelle campagne suivante, sans en promettre la reconduction.
Priorité aux règlements, notices, téléservices et pages des administrations ou organismes gestionnaires. En cas d’écart entre une ancienne présentation et un appel daté, le dossier précise la campagne retenue. Les rubriques « calendrier territorial à vérifier » ne sont pas déclarées ouvertes. Les méthodes de préparation sont proposées par Mon Chai ; elles ne remplacent pas l’instruction administrative.