ARCE ou maintien de l’ARE pendant la création du domaine

Qui peut examiner ce dispositif ?

Il faut disposer de droits à l’ARE et respecter les conditions de création ou reprise. L’ARCE suppose notamment le bénéfice de l’ACRE. France Travail recommande l’inscription avant la création ; faire d’abord immatriculer l’activité puis rechercher les droits peut compromettre le parcours envisagé.

Référence : France Travail — ARCE. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Quel soutien et quel effet financier ?

L’ARCE représente, pour les droits concernés par les règles actuelles, 60 % du reliquat d’ARE, avant la retenue dédiée au financement des retraites complémentaires. Elle est versée en deux fractions ; le second versement est conditionné. Le maintien de l’ARE suit d’autres calculs, tenant compte des revenus de l’activité et des règles applicables à la date des droits.

Référence : France Travail — ARCE. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Comment préparer la démarche ?

Demandez deux simulations écrites à partir du même reliquat et du même projet de rémunération. Précisez le statut du dirigeant, les revenus agricoles prévus et les justificatifs à produire. Comparez les dates d’encaissement, les obligations déclaratives et la protection conservée dans chaque scénario.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Cumul, calendrier et points de vigilance

Le capital ARCE et le maintien mensuel de l’ARE ne s’additionnent pas pour les mêmes droits. Depuis avril 2025, plusieurs conditions ont changé, notamment pour le second versement et le plafond du cumul ARE/activité. Une simulation ancienne peut donc être inadaptée.

Référence : France Travail — création et maintien de l’ARE. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

L’appliquer au projet du domaine

Un chai qui ne commercialisera ses bouteilles qu’après un élevage long n’a pas les mêmes besoins qu’un projet rémunéré rapidement. Comparez le besoin personnel mensuel avec le besoin d’investissement professionnel : l’option offrant le plus gros premier versement n’est pas forcément la plus robuste.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Les questions à emporter au rendez-vous

• Mon statut, mon activité et la localisation du projet entrent-ils dans ce dispositif et cette campagne ?
• Quelle démarche doit précéder la signature d’un devis, la réalisation d’une prestation ou une modification de mon activité ?
• Quels montants sont admissibles, quelles pièces faut-il produire et quel financement restera à ma charge ?
• Comment déclarer mes autres aides et vérifier le cumul, y compris le de minimis si ce régime s’applique ?
• Quelles obligations, échéances et possibilités de contrôle subsistent après la décision ou le paiement ?

Conservez le règlement daté, les réponses de l’instructeur et l’accusé de dépôt. Distinguez toujours montant envisagé, montant accordé et somme effectivement encaissée. Un accord de principe ou un dossier commencé ne suffit pas à constater un droit.