Grand Est : conseil RSE de la filière vitivinicole

Qui peut examiner ce dispositif ?

Les entreprises de la filière ayant leur siège en Grand Est peuvent recevoir les conseils prévus dans le cadre de l’appel. Le prestataire doit respecter son habilitation et les conditions de dépôt. L’entreprise bénéficiaire du conseil et l’organisme qui reçoit l’aide n’ont pas le même rôle.

Référence : Beeurope Grand Est — conseil RSE vitivinicole, appel et modalités. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Quel soutien et quel effet financier ?

Deux formats de conseil sont présentés, avec forfaits et taux distincts pour sensibilisation et approfondissement. Un taux de prise en charge ne signifie pas que le domaine reçoit ce forfait sur son compte. Faites préciser le reste à charge et les prestations incluses dans la convention.

Référence : Beeurope Grand Est — conseil RSE vitivinicole, appel et modalités. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Comment préparer la démarche ?

Contactez un prestataire habilité et exposez vos enjeux : pratiques, organisation, conditions de travail ou relations commerciales. Demandez un programme, des livrables et le coût restant à payer. Vérifiez que la demande peut être déposée avant la clôture et selon le calendrier exigé.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Cumul, calendrier et points de vigilance

Le 2 novembre est proche ; ne confondez pas prise de contact et dépôt validé. Un diagnostic RSE n’est pas automatiquement une certification et ne garantit pas l’accès à d’autres aides. Demandez comment les résultats seront utilisés et qui conserve les données collectées.

Référence : Grand Est — catalogue des aides agricoles. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

L’appliquer au projet du domaine

Pour un petit domaine, choisissez un périmètre utilisable : quelques priorités, un responsable et des indicateurs. Un conseil financé est utile s’il débouche sur des décisions suivies ; un document volumineux sans mise en œuvre ne justifie pas le temps mobilisé.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Les questions à emporter au rendez-vous

• Mon statut, mon activité et la localisation du projet entrent-ils dans ce dispositif et cette campagne ?
• Quelle démarche doit précéder la signature d’un devis, la réalisation d’une prestation ou une modification de mon activité ?
• Quels montants sont admissibles, quelles pièces faut-il produire et quel financement restera à ma charge ?
• Comment déclarer mes autres aides et vérifier le cumul, y compris le de minimis si ce régime s’applique ?
• Quelles obligations, échéances et possibilités de contrôle subsistent après la décision ou le paiement ?

Conservez le règlement daté, les réponses de l’instructeur et l’accusé de dépôt. Distinguez toujours montant envisagé, montant accordé et somme effectivement encaissée. Un accord de principe ou un dossier commencé ne suffit pas à constater un droit.