Douane & déclarations
DRM avant le 10 du mois, déclaration de stock le 10 septembre, déclaration de récolte avant le 10 décembre, titres de mouvement pour chaque expédition : la douane rythme l'année du vigneron. Cette catégorie rassemble toutes les échéances déclaratives — CIEL, VENDANGES, GAMMA 2 — avec les dates limites, les pièges classiques et les bons réflexes pour ne jamais courir après une déclaration.
Les déclarations d'un domaine, en bref
Les premiers articles de cette rubrique paraîtront prochainement. En attendant, voici les échéances qui structurent l'année déclarative et les sources à consulter directement.
La DRM mensuelle
La déclaration récapitulative mensuelle reprend les entrées, les sorties et les stocks du mois écoulé. Elle se dépose sur le téléservice des contributions indirectes en ligne, ou par la passerelle de votre interprofession.
La récolte et l'inventaire
La déclaration de récolte après les vendanges, puis la déclaration annuelle d'inventaire, complètent le cycle. Elles reposent sur les mêmes données que la comptabilité matière tenue toute l'année.
La circulation des produits
Les expéditions en droits suspendus circulent sous document d'accompagnement électronique, avec un apurement à surveiller. Les capsules à référence douanière relèvent du même suivi.
Sources officielles
- Douane, vins et alcools : obligations, notices et formulaires.
- Portail pro.douane : dépôt des déclarations en ligne.
- Règlement délégué (UE) 2018/273 : documents d'accompagnement et registres.
De nouveaux articles paraissent chaque semaine. Voir toutes les actualités réglementaires →
Vos déclarations, préparées par vos données
Dans Mon Chai, la comptabilité matière se construit au quotidien : le brouillon de DRM, les volumes de récolte et les stocks à déclarer sont prêts quand l'échéance arrive.