DRM avant le 10 du mois, déclaration de stock le 10 septembre, déclaration de récolte avant le 10 décembre, titres de mouvement pour chaque expédition : la douane rythme l'année du vigneron. Cette catégorie rassemble toutes les échéances déclaratives — CIEL, VENDANGES, GAMMA 2 — avec les dates limites, les pièges classiques et les bons réflexes pour ne jamais courir après une déclaration.
Avant le 10 décembre, chaque récoltant déclare superficies, volumes et destinations sur douane.gouv.fr. Qui est concerné, comment remplir, et pourquoi cette déclaration conditionne le reste.
Lire l'article →Chaque mois avant le 10, la déclaration récapitulative mensuelle raconte à la douane ce qui est entré et sorti de votre chai. Le point sur les obligations, CIEL et les pièges classiques.
Lire l'article →Les premiers articles de cette rubrique paraîtront prochainement. En attendant, voici les échéances qui structurent l'année déclarative et les sources à consulter directement.
La déclaration récapitulative mensuelle reprend les entrées, les sorties et les stocks du mois écoulé. Elle se dépose sur le téléservice des contributions indirectes en ligne, ou par la passerelle de votre interprofession.
La déclaration de récolte après les vendanges, puis la déclaration annuelle d'inventaire, complètent le cycle. Elles reposent sur les mêmes données que la comptabilité matière tenue toute l'année.
Les expéditions en droits suspendus circulent sous document d'accompagnement électronique, avec un apurement à surveiller. Les capsules à référence douanière relèvent du même suivi.
Sources officielles
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Vos déclarations, préparées par vos données
Dans Mon Chai, la comptabilité matière se construit au quotidien : le brouillon de DRM, les volumes de récolte et les stocks à déclarer sont prêts quand l'échéance arrive.
