Nouvelle-Aquitaine : Plan végétal environnement 2026–2027

Qui peut examiner ce dispositif ?

Le PVE vise les agriculteurs actifs et les structures agricoles définies par l’appel. Il prévoit des conditions environnementales d’accès, liées par exemple à l’agriculture biologique, à une certification ou à d’autres situations décrites dans le règlement. Le matériel doit figurer dans les dépenses admissibles.

Référence : Europe en Nouvelle-Aquitaine — PVE 2026–2027. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Quel soutien et quel effet financier ?

L’aide finance une part des dépenses retenues, avec une sélection et des modalités propres à l’appel 2026–2027. L’intitulé environnemental ne garantit pas le financement de n’importe quel outil de culture. Le niveau de soutien doit être calculé sur les lignes effectivement éligibles.

Référence : Europe en Nouvelle-Aquitaine — PVE 2026–2027. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Comment préparer la démarche ?

Récupérez le règlement, l’annexe des matériels et les coordonnées des animateurs sur la fiche officielle. Décrivez votre pratique actuelle, le changement visé et les surfaces concernées. Demandez si vos justificatifs environnementaux permettent l’accès au dispositif avant d’engager le projet.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Cumul, calendrier et points de vigilance

L’éligibilité d’un équipement, la condition d’accès environnementale et la sélection du dossier sont trois examens différents. Contrôlez aussi les possibilités de cumul avec un financement de l’agence de l’eau ou de FranceAgriMer. Une même facture ne peut pas être remboursée deux fois.

Référence : Ministère — aides des Régions. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

L’appliquer au projet du domaine

Pour un intercep ou un outil d’entretien de l’enherbement, rapprochez coût d’achat, débit de chantier, passages et réduction réelle des intrants. Préparez également les besoins de traction et de main-d’œuvre afin que le projet conserve son intérêt sans aide maximale.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Les questions à emporter au rendez-vous

• Mon statut, mon activité et la localisation du projet entrent-ils dans ce dispositif et cette campagne ?
• Quelle démarche doit précéder la signature d’un devis, la réalisation d’une prestation ou une modification de mon activité ?
• Quels montants sont admissibles, quelles pièces faut-il produire et quel financement restera à ma charge ?
• Comment déclarer mes autres aides et vérifier le cumul, y compris le de minimis si ce régime s’applique ?
• Quelles obligations, échéances et possibilités de contrôle subsistent après la décision ou le paiement ?

Conservez le règlement daté, les réponses de l’instructeur et l’accusé de dépôt. Distinguez toujours montant envisagé, montant accordé et somme effectivement encaissée. Un accord de principe ou un dossier commencé ne suffit pas à constater un droit.