ADEME : études énergétiques et chaleur renouvelable

Qui peut examiner ce dispositif ?

Les conditions varient entre étude de performance énergétique, décarbonation d’activité industrielle et production de chaleur renouvelable. Une activité exclusivement tertiaire ne remplit pas les critères d’un appel industriel. L’activité de vinification et le périmètre technique du chai doivent être présentés à l’ADEME.

Référence : ADEME — contrat chaleur renouvelable 2026. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Quel soutien et quel effet financier ?

Le catalogue 2026 comprend notamment les contrats chaleur renouvelable et certaines études de faisabilité. Les bénéficiaires, exigences d’étude, seuils et soutiens sont propres à chaque fiche. Un financement d’étude n’est pas une décision de financement des travaux qui pourraient en résulter.

Référence : ADEME — contrat chaleur renouvelable 2026. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Comment préparer la démarche ?

Préparez factures d’énergie, procédés, températures utiles et contraintes de production. Contactez la direction régionale avec ces données avant de commander une étude ou un équipement. Demandez le dispositif adapté et les qualifications attendues du prestataire.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Cumul, calendrier et points de vigilance

Séparez économies d’énergie, production de chaleur et production d’électricité : les guichets ne sont pas interchangeables. Vérifiez si les aides publiques ou certificats d’économies d’énergie doivent être déclarés ou déduits. Le dimensionnement doit rester justifié par les besoins réels, après réduction des consommations.

Référence : ADEME — études industrielles de performance énergétique et décarbonation. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

L’appliquer au projet du domaine

Pour un chai utilisant chauffage et froid à des périodes différentes, commencez par cartographier les besoins. Une solution intéressante sur un poste peut devenir trop grande sur l’année. L’étude doit comparer des scénarios et expliquer le coût complet avant tout choix d’équipement.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Les questions à emporter au rendez-vous

• Mon statut, mon activité et la localisation du projet entrent-ils dans ce dispositif et cette campagne ?
• Quelle démarche doit précéder la signature d’un devis, la réalisation d’une prestation ou une modification de mon activité ?
• Quels montants sont admissibles, quelles pièces faut-il produire et quel financement restera à ma charge ?
• Comment déclarer mes autres aides et vérifier le cumul, y compris le de minimis si ce régime s’applique ?
• Quelles obligations, échéances et possibilités de contrôle subsistent après la décision ou le paiement ?

Conservez le règlement daté, les réponses de l’instructeur et l’accusé de dépôt. Distinguez toujours montant envisagé, montant accordé et somme effectivement encaissée. Un accord de principe ou un dossier commencé ne suffit pas à constater un droit.