LEADER : vente directe, accueil et projets ruraux

Qui peut examiner ce dispositif ?

Les porteurs publics ou privés doivent relever du territoire et des catégories prévues par le groupe d’action locale. Un caveau, un projet d’œnotourisme, un circuit court ou une coopération peut être examiné si la fiche-action le permet. La seule présence en zone rurale ne crée pas un droit.

Référence : Europe en France — LEADER et territoires ruraux. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Quel soutien et quel effet financier ?

Le taux, les dépenses, les planchers et les cofinancements dépendent du programme local. LEADER n’est pas un prêt à consommer identique dans tous les territoires. Une aide publique complémentaire peut entrer dans le montage ; ses règles et celles du régime d’aide doivent être vérifiées avant de compter le financement.

Référence : Europe en France — LEADER et territoires ruraux. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Comment préparer la démarche ?

Identifiez le GAL couvrant la commune du projet et contactez son équipe d’animation avec une note courte : public visé, dépenses, partenaires et calendrier. Demandez la fiche-action, les dates de comité et le moment où les dépenses peuvent commencer. Préparez les devis et le plan de financement avec l’animateur.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Cumul, calendrier et points de vigilance

Le calendrier de sélection d’un GAL n’est pas le calendrier d’un appel destiné aux entreprises. Un ancien appel régional de sélection des GAL peut être clos alors que le programme local finance encore des projets. Vérifiez aussi les contraintes propres à l’activité agricole et aux aides d’État.

Référence : Réseau européen PAC — outils et groupes locaux. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

L’appliquer au projet du domaine

Pour une offre de visites, distinguez production du vin, aménagement d’accueil et action collective territoriale. Le projet peut être pertinent pour un dispositif rural sans que tous les travaux du chai soient admissibles. Chiffrez aussi le fonctionnement après la subvention.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Les questions à emporter au rendez-vous

• Mon statut, mon activité et la localisation du projet entrent-ils dans ce dispositif et cette campagne ?
• Quelle démarche doit précéder la signature d’un devis, la réalisation d’une prestation ou une modification de mon activité ?
• Quels montants sont admissibles, quelles pièces faut-il produire et quel financement restera à ma charge ?
• Comment déclarer mes autres aides et vérifier le cumul, y compris le de minimis si ce régime s’applique ?
• Quelles obligations, échéances et possibilités de contrôle subsistent après la décision ou le paiement ?

Conservez le règlement daté, les réponses de l’instructeur et l’accusé de dépôt. Distinguez toujours montant envisagé, montant accordé et somme effectivement encaissée. Un accord de principe ou un dossier commencé ne suffit pas à constater un droit.