Occitanie : plantations nouvelles par de nouveaux exploitants

Qui peut examiner ce dispositif ?

La page régionale vise des agriculteurs à titre principal ou secondaire, des cotisants solidaires et des personnes engagées dans un parcours d’installation. Les sociétés doivent notamment respecter les conditions d’activité agricole, d’affiliation et de détention des parts par des associés exploitants prévues par le règlement.

Référence : Europe en Occitanie — plantations nouvelles, documents et calendrier. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Quel soutien et quel effet financier ?

Le programme régional annonce un soutien aux plantations nouvelles dans la limite de six hectares sur le cadre présenté jusqu’à fin 2027. Cette limite de surface ne prouve pas qu’un guichet est ouvert tous les jours jusqu’à cette date. Les documents de périodes de dépôt et l’accès effectif au téléservice doivent être vérifiés ensemble.

Référence : Europe en Occitanie — plantations nouvelles, documents et calendrier. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Comment préparer la démarche ?

Contactez le service instructeur indiqué sur la fiche officielle avec votre statut, l’autorisation de plantation envisagée, les parcelles et le calendrier. Demandez le règlement et la période de dépôt actuellement utilisables, puis la liste des coûts admissibles et des pièces à produire.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Cumul, calendrier et points de vigilance

La Région précise que les devis ou bons de commande signés avant le dépôt ne sont pas éligibles. N’engagez pas une commande sur la seule base de l’existence de cette fiche. Une autorisation de plantation délivrée par l’administration ne remplace pas la demande de financement.

Référence : FranceAgriMer — autorisations Vitiplantation. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

L’appliquer au projet du domaine

Pour un nouveau domaine, préparez un plan montrant la mise en production progressive des parcelles et les recettes attendues avant la première récolte complète. Ce travail permet de séparer besoin de plantation et besoin de revenu pendant les années de montée en charge.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Les questions à emporter au rendez-vous

• Mon statut, mon activité et la localisation du projet entrent-ils dans ce dispositif et cette campagne ?
• Quelle démarche doit précéder la signature d’un devis, la réalisation d’une prestation ou une modification de mon activité ?
• Quels montants sont admissibles, quelles pièces faut-il produire et quel financement restera à ma charge ?
• Comment déclarer mes autres aides et vérifier le cumul, y compris le de minimis si ce régime s’applique ?
• Quelles obligations, échéances et possibilités de contrôle subsistent après la décision ou le paiement ?

Conservez le règlement daté, les réponses de l’instructeur et l’accusé de dépôt. Distinguez toujours montant envisagé, montant accordé et somme effectivement encaissée. Un accord de principe ou un dossier commencé ne suffit pas à constater un droit.