Île-de-France : modernisation des exploitations, AAP 2026

Qui peut examiner ce dispositif ?

La fiche vise notamment les agriculteurs actifs et les structures admissibles dont le siège est situé en Île-de-France. L’activité, la situation juridique et les dépenses doivent respecter le règlement de modernisation ; une implantation dans la région ne donne pas accès à toutes ses aides économiques.

Référence : Région — modernisation des exploitations AAP 2026. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Quel soutien et quel effet financier ?

Le taux annoncé est de 40 % de l’assiette retenue, avec majorations conditionnelles pour l’agriculture biologique et les jeunes agriculteurs. Le taux maximal éventuel ne s’applique pas automatiquement au montant total du devis. La sélection et les limites de dépenses demeurent celles de l’appel.

Référence : Région — modernisation des exploitations AAP 2026. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

Comment préparer la démarche ?

Avant le 15 novembre, vérifiez la liste des équipements, les critères de sélection et l’état complet du dossier demandé. Faites distinguer production agricole primaire, transformation et accueil du public si votre projet réunit plusieurs fonctions. Posez par écrit la question du début d’engagement des dépenses.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Cumul, calendrier et points de vigilance

Une majoration JA peut utiliser une définition propre au programme. Un certificat biologique, une DJA ou une qualité d’associé ne remplacent pas l’ensemble des justificatifs. Gardez les devis non engagés tant que le cadre applicable ne vous permet pas de commander.

Référence : Europe Île-de-France — programmes. Le texte applicable et la décision individuelle précisent les conditions.

L’appliquer au projet du domaine

Pour un domaine francilien en développement, préparez une ventilation du projet : implantation des vignes, outils de culture, chai et espace d’accueil. Ce découpage aide l’instructeur à orienter chaque dépense sans supposer que le même appel finance tout le domaine.

Méthode de préparation proposée par Mon Chai ; elle ne remplace pas la notice du dispositif.

Les questions à emporter au rendez-vous

• Mon statut, mon activité et la localisation du projet entrent-ils dans ce dispositif et cette campagne ?
• Quelle démarche doit précéder la signature d’un devis, la réalisation d’une prestation ou une modification de mon activité ?
• Quels montants sont admissibles, quelles pièces faut-il produire et quel financement restera à ma charge ?
• Comment déclarer mes autres aides et vérifier le cumul, y compris le de minimis si ce régime s’applique ?
• Quelles obligations, échéances et possibilités de contrôle subsistent après la décision ou le paiement ?

Conservez le règlement daté, les réponses de l’instructeur et l’accusé de dépôt. Distinguez toujours montant envisagé, montant accordé et somme effectivement encaissée. Un accord de principe ou un dossier commencé ne suffit pas à constater un droit.