Accueil › Actualités réglementaires › Douane & déclarations › Déclaration de récolte
Déclaration de récolte 2026 : dates et mode d'emploi
Les vendanges à peine rentrées, une échéance approche déjà : la déclaration de récolte et de production, à valider en ligne avant le 10 décembre. C'est elle qui fixe officiellement ce que votre millésime a donné, et elle conditionne la revendication d'appellation comme la cohérence de vos futures DRM.
L'essentiel
- Tout récoltant déclare sa récolte et sa production ; les caves coopératives et négociants vinificateurs déposent leur déclaration de production.
- La déclaration se fait uniquement en ligne, via le service VENDANGES sur douane.gouv.fr. Le papier n'est plus admis.
- Date limite de droit commun : le 10 décembre. Une déclaration non validée à cette date est réputée non déposée.
- Des modifications restent possibles après validation, jusqu'à la fin de la campagne (31 juillet).
Ce que contient la déclaration
Pour chaque catégorie de produit (appellation, couleur…) : les superficies en production, les quantités récoltées et leur destination : vinification au domaine, apport en cave coopérative, vente de raisins ou de moûts, quantités livrées à la distillation. Les bailleurs en métayage déclarent leur part. Préparez vos chiffres à l'avance : pesées d'encuvage, bons d'apport, contrats de vente de raisins.
Pourquoi elle conditionne tout le reste
La déclaration de récolte est le point de départ de la comptabilité matière du millésime : vos entrées de vendange en DRM doivent lui correspondre, et l'ODG s'y réfère pour la revendication d'appellation (rendements autorisés compris). Une déclaration bâclée en décembre, ce sont des écarts à justifier toute l'année.
Ne pas attendre le 9 décembre
- Vérifiez vos accès à douane.gouv.fr dès novembre : un mot de passe perdu se règle mal dans l'urgence.
- Rapprochez vos volumes des pesées réelles avant de saisir : corriger après validation est possible, mais autant saisir juste.
- Gardez la cohérence avec le casier viticole : des superficies déclarées différentes de vos parcelles en production déclenchent des questions.
Vos volumes de vendange, déjà consolidés
Dans Mon Chai, les apports et encuvages saisis pendant les vendanges se consolident par parcelle et par appellation : au moment de déclarer, vos quantités et superficies sont déjà rapprochées, prêtes à reporter dans VENDANGES. La DRM qui suivra s'appuie sur les mêmes données, au format attendu par votre canal : CIEL / DTI+, Demat'Vin, Interloire, CIVA ou CIVC selon votre bassin.
