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La DRM du vigneron : qui, quand, comment
Chaque mois, la déclaration récapitulative mensuelle raconte à la douane ce qui est entré et sorti de votre chai. C'est la colonne vertébrale des obligations déclaratives du domaine : bien tenue, elle se remplit en quelques minutes ; négligée, elle devient la source de tous les écarts. Le point complet.
L'essentiel
- La DRM se dépose au plus tard le 10 du mois suivant la période déclarée (reporté au jour ouvré suivant si le 10 tombe un week-end ou un jour férié).
- Elle concerne les entrepositaires agréés : récoltants vinificateurs, caves coopératives, négociants.
- Elle se télédéclare sur CIEL (douane.gouv.fr) ou via le portail de votre interprofession.
- Même un mois sans aucun mouvement doit être déclaré.
À quoi sert la DRM ?
La DRM est le relevé mensuel de votre comptabilité matière : pour chaque catégorie de produit (AOP, IGP, sans IG, par couleur…), elle récapitule le stock de début de mois, les entrées (récolte, achats, retours), les sorties (ventes en droits acquittés ou suspendus, exportations, pertes) et le stock final. C'est sur cette base que sont liquidés les droits d'accise, et c'est elle que la douane rapproche de vos déclarations de récolte et de stock en cas de contrôle.
Quand et où la déposer ?
La déclaration du mois M se dépose au plus tard le 10 du mois M+1, en ligne : soit directement sur le téléservice CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) de douane.gouv.fr, soit via le portail déclaratif de votre interprofession, qui la transmet à la douane. Côté paiement, les opérateurs suivant la campagne viticole peuvent bénéficier de l'échéance annuelle : les droits se règlent alors en une fois, lors de la dernière déclaration de la campagne. Depuis 2024, les sommes dues se règlent auprès de la DGFiP et non plus de la douane.
Les pièges classiques
- L'écart de stock inexpliqué : le stock final déclaré doit se déduire des mouvements du mois. Un écart répété attire l'attention en contrôle.
- Les pertes oubliées : évaporation, casse, soutirages… Les pertes doivent apparaître dans la DRM, dans la limite des taux annuels admis.
- Le mois « sans rien » : pas de vente en janvier ne veut pas dire pas de DRM en février. La déclaration néant reste due.
- La ressaisie de dernière minute : reconstituer un mois de mouvements le 9 au soir est la meilleure façon de se tromper. La DRM se prépare au fil de l'eau, depuis le registre de cave.
Votre brouillon de DRM, prêt le 1ᵉʳ du mois
Dans Mon Chai, chaque mouvement de cave, de stock et de vente alimente automatiquement un brouillon de DRM : entrées, sorties, pertes et stock final par catégorie, avec contrôle de cohérence. Il ne reste qu'à reporter les chiffres dans CIEL.