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Expédier du vin en règle : DAE, DAES et GAMMA 2
Une palette qui part chez un négociant, un client professionnel à Bruxelles, un salon à Lyon : chaque expédition de vin circule sous un titre de mouvement. DAE, DAES, DSA… derrière ces sigles, une logique simple, et depuis juin 2025 un guichet unique : GAMMA 2.
L'essentiel
- La question à se poser : les droits d'accise sont-ils déjà payés (droits acquittés) ou pas encore (droits suspendus) ?
- DAE : circulation en droits suspendus (entre entrepositaires agréés, en France comme dans l'UE).
- DAES : circulation en droits acquittés entre États membres. Il remplace le DSA papier depuis février 2023.
- Depuis le 25 juin 2025, tout s'établit sur GAMMA 2, qui remplace définitivement GAMMA et MVV.
Quel document pour quelle expédition ?
Si le vin part de votre chai en suspension de droits, typiquement vers un autre entrepositaire agréé (négociant, cave, entrepôt logistique), vous émettez un DAE : le mouvement est suivi en temps réel dans le système européen EMCS, et le destinataire l'apure à réception. Si les droits sont déjà acquittés et que la marchandise part vers un professionnel d'un autre État membre, c'est le DAES. Pour les circulations nationales en droits acquittés entre professionnels, le document simplifié s'établit lui aussi en ligne. Les bouteilles coiffées d'une capsule CRD, elles, circulent sans autre titre : la capsule en tient lieu.
GAMMA 2, le guichet unique
GAMMA 2 est le téléservice douanier qui centralise l'émission, le suivi et l'apurement de tous ces documents. On y accède avec son compte douane.gouv.fr. Réflexes utiles : émettre avant le départ de la marchandise (le numéro de référence doit accompagner le transport), vérifier l'apurement de vos DAE par vos destinataires, et relancer ceux qui traînent : un DAE non apuré reste votre responsabilité et peut rendre les droits exigibles chez vous.
Les situations qui piègent
- Le salon professionnel : le stock qui part au salon voyage sous titre de mouvement, même s'il revient.
- L'export hors UE : le DAE accompagne la marchandise jusqu'au point de sortie de l'Union, articulé avec la déclaration d'exportation.
- La vente à distance aux particuliers de l'UE : régime spécifique, avec représentation fiscale dans le pays de destination, à cadrer avant de vendre et pas après.
Des expéditions documentées sans ressaisie
Dans Mon Chai, chaque expédition est reliée à sa commande, son client et ses lots : les informations nécessaires à vos titres de mouvement (destinataire, volumes, références) sont réunies au même endroit, prêtes à reporter dans GAMMA 2. Le raccordement aux échanges automatisés avec GAMMA 2 est en cours de développement : le fichier existe, le dépôt reste manuel.