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Facturation électronique : le calendrier 2026-2027 des domaines viticoles
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Le 1ᵉʳ septembre 2027, l'obligation d'émission s'étendra aux TPE et PME, c'est-à-dire à la quasi-totalité des domaines viticoles. Une échéance qui tombera en pleines vendanges : mieux vaut ne pas attendre l'été 2027 pour s'y mettre.
L'essentiel
- Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 : toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; grandes entreprises et ETI doivent déjà en émettre.
- Au 1ᵉʳ septembre 2027 : l'obligation d'émission s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
- Sont concernées les factures entre entreprises françaises (B2B) : cavistes, restaurants, négociants, distributeurs…
- Les ventes aux particuliers (caveau, salons, expéditions) ne passent pas en facture électronique, mais leurs données feront l'objet d'un e-reporting à l'administration fiscale.
Ce que dit la réforme
La réforme de la facturation électronique impose progressivement que les factures entre entreprises établies en France ne circulent plus en papier ou en PDF simple envoyé par courriel, mais dans un format structuré — Factur-X, UBL ou CII, tous conformes à la norme européenne EN 16931 — transmis via des plateformes agréées par l'administration.
Concrètement, la facture ne part plus de votre boîte mail vers celle de votre client : elle transite par une plateforme qui la contrôle, la transmet et en trace le statut (déposée, reçue, refusée, payée). L'administration fiscale y gagne un pré-remplissage de la TVA et un levier contre la fraude ; l'entreprise, un suivi normalisé de ses factures.
Votre domaine est-il concerné ?
Oui, dès que vous facturez des professionnels établis en France : cavistes, restaurants et CHR, négociants, grossistes, distributeurs, agences événementielles… Chacune de ces factures devra, au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027, être émise au format électronique via une plateforme.
Les ventes aux particuliers — au caveau, sur les salons, en expédition — restent hors du circuit de la facture électronique. Elles n'échappent pas pour autant à la réforme : leurs montants devront être transmis à l'administration via l'e-reporting, selon le même calendrier. Un domaine qui vend à la fois aux professionnels et aux particuliers est donc concerné par les deux volets.
Le calendrier
| Échéance | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 1ᵉʳ septembre 2026 | Réception obligatoire pour toutes les entreprises ; émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI. |
| 1ᵉʳ septembre 2027 | Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises, et e-reporting des transactions hors B2B domestique. |
Pourquoi ne pas attendre l'échéance
- Le 1ᵉʳ septembre 2027 tombe en pleines vendanges. Changer d'outil de facturation à ce moment-là est la pire fenêtre possible pour un domaine.
- L'anticipation est permise et encouragée : le guide de démarrage publié par l'administration fiscale confirme que les TPE et PME peuvent intégrer le dispositif avant l'échéance.
- Vos clients professionnels y sont déjà : depuis septembre 2026, les grandes entreprises et ETI émettent en électronique. Recevoir et traiter proprement ces factures dès maintenant simplifie la comptabilité.
Comment se préparer
- Vérifiez que vous recevez correctement les factures électroniques de vos fournisseurs (obligatoire depuis le 1ᵉʳ septembre 2026).
- Listez vos clients professionnels et la part de votre chiffre d'affaires concernée par l'obligation d'émission.
- Choisissez votre plateforme agréée, seul(e) ou avec votre expert-comptable : c'est elle qui transmettra vos factures.
- Assurez-vous que votre outil de facturation saura produire des factures au format structuré et suivre leurs statuts.
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