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Traverser un aléa ou une difficulté · Subvention / dotation

Fonds de réarmement agricole : échéances locales après la sécheresse 2026

Par Mon Chai · Publié le · Mis à jour le · 3 min de lecture

Des guichets locaux soutiennent les trésoreries touchées par la sécheresse et les canicules. Les montants, critères et dates diffèrent selon le département.

Quel guichet concerne réellement votre domaine ?

Les exploitations fragilisées doivent respecter le cadre local, leur statut agricole et les règles de minimis. En Meurthe-et-Moselle, la phase ouverte du 2 au 10 novembre inclut des viticulteurs ayant au moins 30 % de perte de rendement en 2026 par rapport à leur moyenne olympique sur cinq ans. Dans le Gard, le communiqué du 30 octobre élargit les bénéficiaires : la priorité viticole compare notamment la récolte 2026 à celle de 2023, avec justification par un tiers. Ces références ne sont pas interchangeables.

Source du dispositif : Préfecture de Meurthe-et-Moselle — nouveau guichet, publication du 4 novembre.

Des forfaits et références différents selon le territoire

La Meurthe-et-Moselle annonce un forfait de 6 000 €, soumis à sélection et crédits ; il n’est pas doublé si le demandeur relève aussi de la catégorie nouvel installé. En Île-de-France, les exploitations spécialisées en difficulté, dont les viticulteurs répondant aux critères, peuvent relever du forfait de 4 300 €. Une même aide nationale ne signifie donc ni montant commun ni admission automatique.

Source du dispositif : Préfecture de Meurthe-et-Moselle — nouveau guichet, publication du 4 novembre.

Déposer avant l’échéance locale

Consultez la page officielle du territoire et sa notice avant d’ouvrir le formulaire. L’Île-de-France annonce une prolongation au 6 novembre à midi. Le bandeau du téléservice affiche aussi 23 h 59, mais son texte reprend midi : retenez l’échéance de midi par prudence et faites confirmer toute difficulté à la DDT. Meurthe-et-Moselle et Gard annoncent le 10 novembre. Préparez identité de l’exploitation, rendements et justificatifs des difficultés ; envoyez la demande uniquement sur le téléservice officiel.

Source du dispositif : Préfecture de Meurthe-et-Moselle — nouveau guichet, publication du 4 novembre.

Aucun forfait national ni cumul automatique

Les exemples de cette fiche ne couvrent pas toute la France. Une exploitation située ailleurs doit demander les règles à sa DDT(M), sans utiliser le formulaire d’un autre territoire. Le fonds de réarmement ne remplace pas une demande ISN ni un dossier d’assurance. Faites examiner les cumuls sur les mêmes pertes et les plafonds de minimis ; conservez les réponses et décisions de chaque instructeur.

Références de contrôle : Préfecture de Meurthe-et-Moselle — nouveau guichet, publication du 4 novembre ; DRIAAF Île-de-France — prolongation, critères viticoles, mise à jour du 3 novembre ; Préfecture du Gard — élargissement du fonds CASI, publication du 30 octobre ; Téléservice francilien — échéance et notice à confronter avant dépôt.

Préparer les justificatifs de votre département

Pour un domaine du Gard, commencez par rassembler les récoltes 2023 et 2026 et demander l’attestation prévue localement. Pour un domaine de Meurthe-et-Moselle, préparez la référence pluriannuelle demandée. Cette préparation évite de monter le dossier avec les critères d’un autre département ; elle ne préjuge pas du résultat.

Application et préparation proposées par Mon Chai, à adapter au dossier.

Les questions à poser pour ce dispositif

Ces questions de préparation sont proposées par Mon Chai. Pour les vérifications communes de calendrier, de cumul et de trésorerie, consultez le mode d’emploi des aides.

À comparer selon votre projet

Ces fiches répondent à des questions voisines ; leur rapprochement ne signifie pas que les soutiens sont cumulables.

Sources et date de contrôle

Repères du dispositif vérifiés le 5 novembre 2026 ; fiche mise à jour le 5 novembre 2026. Les dates et conditions peuvent évoluer ; les liens ci-dessous permettent de vérifier la version actuelle.

Cette fiche fournit des repères généraux pour une exploitation viticole. Elle ne constitue ni une simulation individuelle ni une garantie d’attribution. Les propositions de préparation et de gestion sont celles de Mon Chai.